Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à tous les internautes qui utilisent le site Fraude-alerte, tant pour signaler des fraudes que pour interagir dans les commentaires.

Dans le cadre de la présente déclaration, nous entendons par «données personnelles», les informations prélevées à votre sujet. Nous ne collectons pas de données personnelles directement sauf si vous consentez librement à nous les fournir. Les informations que nous pourrions être amenés à vous demander comprennent par exemple votre nom, votre adresse courriel, votre âge et votre numéro de téléphone. Si vous ne voulez pas que vos données personnelles soient collectées, veuillez ne pas nous les fournir.

Comme la plupart des sites Internet, nous prélevons automatiquement certaines information, telles que les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites référents/de sortie, les fichiers consultés sur notre site (pages HTML, images, etc.), le système d’exploitation, un marquage de la date/de l’heure et/ou des données relatives au flux de clics pour analyser les tendances générales et administrer le site Internet.

Les données personnelles sont conservées pour la durée requise pour les fins auxquelles elles sont traitées ou selon les exigences des lois et directives applicables. Vous pouvez à tout moment nous demander de suspendre ou d’effacer vos données personnelles en nous contactant à info@clinique-cybercriminologie.ca

Nous traitons les données personnelles dans nos bureaux ou à tout autre endroit où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées en veillant au maintien de certaines mesures administratives, techniques et physiques pour éviter l’accès non autorisé aux données personnelles sous notre contrôle ou leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez. Vous portez seul(e) la responsabilité de maintenir secret tous mots de passe ou autres informations concernant votre compte.

Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site Internet, vous pouvez nous contacter par courriel à info@clinique-cybercriminologie.ca

Nous utilisons les données personnelles que nous obtenons de vous à différentes fins de recherches et conformément à la base légale appropriée pour le traitement. Ces données seront utilisées par un chercheur de l’Université de Montréal (Benoît Dupont), et ses étudiants, pour réaliser des projets de recherche dans le domaine de la cybersécurité et de la prévention de la cybercriminalité.

Ces projets de recherche seront évalués et approuvés par un Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montréal avant leur réalisation. Vos renseignements personnels (nom, âge, etc.) seront conservés de façon sécuritaire sur des serveurs informatiques de l’Université de Montréal. Afin de préserver votre identité et la confidentialité de vos réponses, vous ne serez identifié que par un numéro de code et des mesures seront prises pour conserver la confidentialité et l’anonymat de ces renseignements.

Vos réponses et vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu'ils peuvent avoir une utilité pour l’avancement des connaissances scientifiques dans le domaine de la cybersécurité et de la prévention de la cybercriminalité. Lorsqu’ils n’auront plus d’utilité, ils seront détruits de façon à protéger votre identité.

Par ailleurs, notez qu’en tout temps, vous pouvez demander la non-utilisation de ces réponses et renseignements personnels en vous adressant au chercheur à benoit.dupont@umontreal.ca responsable des projets de recherche.

Fraude-alerte se veut être un environnement accueillant, sain et sûr pour ses membres, et ce, afin de favoriser la collaboration, la participation et les échanges. Afin de créer cet environnement, la Clinique de cyber-criminologie de l’Université de Montréal favorise : * L’utilisation d’un langage inclusif * Le respect des points de vue et des expériences * L’empathie envers les membres * Le partage de connaissances et la collaboration

Quand vous déposez un signalement ou un commentaire, même si vous êtes anonyme, vous devez respecter la loi. Cela veut dire en particulier :

• pas d’intimidation, de harcèlement sous toutes ses formes (sexuel, en ligne. Etc.,), de propos racistes ou toutes autres formes de violence envers les membres
• pas de publication de contenu abusif, discriminatoire, dérogatoire, désobligeant, dégradant ou explicite
• pas de publication de commentaires offensants, discriminatoires ou inappropriés liés au sexe, à l'identité et à l'expression de genre, à l'orientation sexuelle, à la/l'(in)capacité, à la maladie mentale, à la typicité neuro, à l'apparence physique, à la taille du corps, à l'origine ethnique, à la religion ou à tout autre identifiant spirituel
• pas d’incitation à violer la loi d’une manière ou d’une autre
• pas de diffamation : Fraude-alerte sert à signaler des escroqueries, pas à dire du mal de quelqu’un ou d’une entreprise que l’on n’aime pas.
• pas de dénigrement : Fraude-alerte ne sert pas non plus à dire du mal de vos concurrents…
• pas de diffusion de coordonnées personnelles : les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités, des identités dérobées ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des clients. À aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.
  

Par défaut, ce sont les règlements et les lois canadiennes qui s’appliquent.

Comme sur n’importe quel forum ou réseau social, vos signalements et vos commentaires ne sont pas vérifiés avant publication. Cela signifie qu’en cas de non-respect de la loi, vous êtes responsable. Fraude-alerte a seulement une responsabilité d’hébergeur de contenus : cela signifie que notre responsabilité se limite à modérer les contenus manifestement hors la loi que nous détectons ou qui nous sont signalés.

Fraude-alerte stocke les traces numériques de votre passage sur son site pendant 1 an. Conformément à la loi, si les autorités nous font une requête juridiquement valable pour un motif clair, nous pouvons être amenés à les communiquer. En dehors de ce cas précis, ces traces ne sont jamais divulguées et sont, pour la majorité, automatiquement effacée au bout d’un an.

Les signalements sur Fraude-alerte servent à prévenir les autres internautes d’une escroquerie que vous avez constatée. Il s'agit d'une plateforme à vocation communautaire.
Il est par ailleurs rappelé que :

• Fraude-alerte ne sert pas à déposer une plainte officielle.
• Fraude-alerte est un site géré par la Clinique de cyber-criminologie de l’Université de Montréal.
• L’équipe de Fraude-alerte peut collaborer avec les autorités qui en font la demande.

Vous êtes victime ou témoin d’une violation du code de conduite, vous rencontrez une difficulté sur le site, nous vous invitons à nous contacter.

Ce présent document a pour objectif de définir les bonnes pratiques à respecter dans le cadre des interactions sociales sur Fraude-alerte, notamment par le biais des commentaires. Ces dernières s'appliquent à l'ensemble des intervenants, qu'ils possèdent un compte ou non.

Depuis mai 2021, l'acceptation de cette charte est une condition préalable à la création d'un compte ou à sa connexion.

Les internautes qui déposent des signalements possèdent différents profils. Certains sont aguerris aux pièges d'internet, d'autres moins et recherchent des explications ou de l'aide. Gardez à l'esprit qu'une grande majorité des signalements sont réalisées par des internautes qui ne connaissent pas la plateforme.
À partir de ce constat, il convient d'intervenir dans les commentaires avec une approche bienveillante :

• Utilisez un ton neutre, sans agressivité ou encore absent de moqueries.
• Ne critiquez pas la qualité des signalements. Si des informations apparaissent comme manquantes, il convient de demander des précisions.
• Ne blâmez pas les contributeurs : inutile d'enfoncer une victime ou un internaute imprudent en insistant sur son erreur.
• Sans que cela ne soit une obligation, les remerciements font toujours plaisir … N'hésitez pas à en lâcher à l'occasion.

Les commentaires déposés sur Fraude-alerte doivent garder pour objectif d'apporter une information qualitative et surtout tout être en lien avec le signalement en question. En général, les messages doivent poursuivre un objectif d'entraide ou de partage d'information.

Les commentaires peuvent donc être utilisés pour :

• Confirmer ou non une arnaque.
• Apporter des précisions sur le signalement.
• Demander des précisions pour comprendre la situation.
• Demander de l'aide en restant dans la thématique du signalement.
• Apporter de l'aide en prodiguant des conseils réalisables.
• Expliquer le fonctionnement d'une arnaque

Les commentaires ne doivent pas être utilisés pour :

• Réaliser des échanges privés avec d'autres membres (la messagerie privée est indiquée pour cela)
• Diffuser des informations techniques peu pertinentes à la majorité (adresses IP ou codes sources de courriels par exemple…)
• Faire de la publicité (y compris déguisée)

Malgré l'intervention sous pseudonymat, cette plateforme n'est pas une zone de non-droit. Le respect de la loi est essentiel.

Appliquée aux commentaires, il est possible d'en apporter des précisions en proscrivant :

• L'incitation à l'intrusion dans un système informatique sans autorisation
• L'usurpation d'identité
• Les propos incitant à la consommation de drogue ou d'alcool
• Les propos insultants, racistes, diffamatoires ou encore dénigrants
• La rédaction de faux avis
• Le harcèlement
• L'atteinte au droit d'un tiers, notamment dans le cadre de l'usage d'un avatar visuel.
• La diffusion de contenu ou d'images à caractère pornographique ou pédophile.
• …

Cette liste n'est pas exhaustive.

L'internaute qui décide de participer aux échanges communautaires se voit soumis aux règles morales suivantes :

• Ne pas ouvrir plusieurs comptes sur Fraude-alerte
• Ne pas intervenir sous plusieurs identités numériques
• Veiller autant que possible à limiter les fautes d'orthographe et l'usage d'abréviation peu populaires.
• Ne pas utiliser les majuscules de manière abusive.
• Être sincère dans ses commentaires
• Personnaliser autant que possible ses commentaires (dans le but d'éviter le SPAM). Les copier-coller sont donc à éviter dans la mesure du possible.
• Ne pas utiliser de dispositifs techniques visant à cacher sa véritable adresse IP (VPN, Proxies, réseaux Tor…)

Lorsque les conditions indiquées dans le présent document ne sont pas respectées, les administrateurs et modérateurs sont susceptibles d'appliquer des limitations auprès du compte du membre ayant réalisé les infractions. Ces dernières peuvent être réalisées de manière automatique ou manuelle.

Voici les limitations pouvant être réalisées :

• Limitation temporaire ou définitive des droits liés au compte (rang, nombre de commentaires…)
• Dans l'extrême limite, suppression du compte.
• Suppression des commentaires / signalements liés à l'infraction voire à ceux du compte s'il venait à être supprimé.